Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site La Bonne Fosse (https://labonnefosse.fr), édité par Neroxa (ci-après « La Bonne Fosse »). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description du service

La Bonne Fosse est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des particuliers ayant besoin d'une intervention d'assainissement non collectif (vidange de fosse septique, débouchage, curage, diagnostic privé avant contrôle SPANC) et, d'autre part, des professionnels de l'assainissement intervenant dans leur secteur géographique. Pour la vidange, les professionnels sont sélectionnés parmi les titulaires figurant sur les listes préfectorales.

La Bonne Fosse n'est ni vidangeur, ni prestataire d'assainissement, et n'intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations. Le site ne propose aucune vente en ligne ni aucun paiement de la part des particuliers : le service de mise en relation est entièrement gratuit pour eux.

Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au site, particulier ou professionnel.
• Particulier : utilisateur soumettant une demande d'intervention.
• Professionnel : entreprise d'assainissement susceptible de répondre aux demandes ; l'agrément préfectoral est requis pour la vidange.
• Mise en relation : proposition d'une demande aux professionnels du secteur, dont trois au maximum peuvent récupérer les coordonnées du particulier.

Accès au service

L'accès au site et la soumission d'une demande d'intervention sont gratuits pour les particuliers. L'inscription des professionnels sur la plateforme est soumise, le cas échéant, aux conditions générales de vente applicables aux professionnels (voir la page CGV).

La Bonne Fosse se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, ou fournissant des informations inexactes, notamment concernant l'agrément préfectoral d'un professionnel.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande ou inscription.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa finalité.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (extraction massive de données, tentative d'intrusion, etc.).
• Pour les professionnels, disposer de l'agrément requis pour la vidange et déclarer avec exactitude les autres prestations réellement proposées.

Absence de garantie sur les prestations

La Bonne Fosse agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, La Bonne Fosse ne garantit pas la qualité, la conformité, les délais, les tarifs ni le bon déroulement des prestations réalisées par les professionnels référencés. La relation contractuelle relative à l'intervention (devis, réalisation, paiement, garantie) se noue directement entre le particulier et le professionnel choisi, en dehors de toute intervention de La Bonne Fosse.

La Bonne Fosse s'efforce de vérifier l'agrément préfectoral des professionnels au moment de leur inscription, mais ne saurait être tenue responsable d'un changement de situation postérieur (retrait d'agrément, cessation d'activité) non signalé.

Limitation de responsabilité

La Bonne Fosse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité temporaire du service, ou des relations, échanges et prestations intervenant entre particuliers et professionnels. La Bonne Fosse met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans obligation de résultat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, logos, code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Neroxa. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

La Bonne Fosse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les CGU en vigueur au moment de leur utilisation du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@labonnefosse.fr.