Questions fréquentes
Vos questions sur l'assainissement non collectif
Vidange, contrôle du SPANC, agrément des professionnels, vente de votre bien : voici les réponses claires aux questions que se posent le plus souvent les propriétaires.
La vidange de ma fosse septique est-elle obligatoire ?
L'installation doit être entretenue et vidangée par une personne agréée lorsque la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile de la fosse. La fréquence dépend donc de l'usage et du dispositif, pas d'un calendrier national fixe.
À quelle fréquence faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?
Il n'existe pas de délai national fixe : la vidange dépend de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse. Le volume de la cuve et le nombre d'occupants influencent la vitesse de remplissage.
Puis-je vidanger ma fosse moi-même ?
Non. Seul un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral peut réaliser la vidange, transporter et éliminer les matières. Il vous remet un bordereau de suivi des matières de vidange qui garantit la traçabilité de l'opération.
Qu'est-ce qu'un vidangeur agréé ?
C'est une entreprise autorisée par arrêté préfectoral à collecter, transporter et éliminer les matières issues des installations d'assainissement non collectif. La liste des vidangeurs agréés est publiée officiellement par chaque préfecture. Pour une demande de vidange, La Bonne Fosse sélectionne ses contacts parmi ces titulaires.
Qu'est-ce que le bordereau de suivi des matières de vidange (BSMV) ?
C'est le document que le vidangeur agréé vous remet après chaque intervention. Il consigne notamment l'origine, le volume, la destination et la filière déclarée des matières : conservez-le, il peut vous être demandé, notamment lors d'une vente.
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est le service, géré par votre commune ou votre intercommunalité, chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. C'est lui qui réalise les contrôles obligatoires et le diagnostic en cas de vente.
Tous les combien le SPANC contrôle-t-il mon installation ?
La périodicité du contrôle de bon fonctionnement est fixée par votre collectivité et ne peut pas dépasser 10 ans (arrêté du 27 avril 2012). Le SPANC vérifie l'existence de l'installation, son bon fonctionnement, son entretien, et repère d'éventuels risques sanitaires ou de pollution.
Je vends ma maison : quelles sont mes obligations ?
Depuis le 1er janvier 2011, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, un diagnostic de l'installation réalisé par le SPANC doit être joint au dossier de diagnostic technique. Il doit dater de moins de 3 ans à la signature de l'acte. En cas de non-conformité, les travaux doivent être réalisés dans l'année qui suit l'acquisition.
Fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station : quelle différence ?
La fosse septique (installation ancienne) ne reçoit que les eaux des toilettes. La fosse toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux usées du logement. La micro-station est un dispositif de traitement compact. Toutes doivent être entretenues et vidangées régulièrement par un professionnel agréé.
Quand faut-il un débouchage ou un curage ?
Le débouchage traite une obstruction existante : écoulement lent, gargouillis ou refoulement. Le curage nettoie plus largement le réseau, généralement en prévention. L'agrément préfectoral concerne la vidange et ne prouve pas, à lui seul, la compétence ou l'équipement pour ces deux prestations : demandez au professionnel de les confirmer.
Combien coûte une vidange de fosse septique ?
Le prix dépend notamment du volume de la cuve, de l'accessibilité, de la distance de pompage, du déplacement et de la filière de traitement. Le montant applicable doit figurer sur le devis établi par le professionnel après étude de votre installation.
La demande de devis sur La Bonne Fosse est-elle payante ?
Non. La demande est gratuite et sans engagement. Jusqu'à trois professionnels peuvent récupérer vos coordonnées pour vous proposer un devis. Pour une vidange, ils sont sélectionnés parmi les titulaires figurant sur les listes préfectorales ; vous restez libre de donner suite ou non.
Une installation à entretenir ?
Jusqu'à trois professionnels peuvent vous proposer un devis. Pour une vidange, nous vérifions leur présence sur les listes préfectorales.