Vos questions sur l'assainissement non collectif

Oui. L'entretien régulier d'une installation d'assainissement non collectif est une obligation légale (arrêté du 7 septembre 2009). La vidange s'impose dès que les boues atteignent 50 % du volume utile de la fosse : au-delà, la décantation ne se fait plus correctement et l'installation se dégrade.

Il n'existe pas de délai fixe : la vidange dépend de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. En pratique, cela correspond souvent à une vidange tous les 3 à 5 ans, selon le volume de la cuve et le nombre d'occupants du logement.

Non. Seul un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral peut réaliser la vidange, transporter et éliminer les matières. Il vous remet un bordereau de suivi des matières de vidange qui garantit la traçabilité de l'opération.

C'est une entreprise autorisée par arrêté préfectoral à collecter, transporter et éliminer les matières issues des installations d'assainissement non collectif. La liste des vidangeurs agréés est publiée officiellement par chaque préfecture. La Bonne Fosse ne met en relation qu'avec ces professionnels.

C'est le document que le vidangeur agréé vous remet après chaque intervention. Il précise l'origine, le volume et le lieu d'élimination des matières. Il atteste que les déchets ont été traités de façon conforme : conservez-le, il peut vous être demandé, notamment lors d'une vente.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est le service, géré par votre commune ou votre intercommunalité, chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. C'est lui qui réalise les contrôles obligatoires et le diagnostic en cas de vente.

La périodicité du contrôle de bon fonctionnement est fixée par votre collectivité et ne peut pas dépasser 10 ans (arrêté du 27 avril 2012). Le SPANC vérifie l'existence de l'installation, son bon fonctionnement, son entretien, et repère d'éventuels risques sanitaires ou de pollution.

Depuis le 1er janvier 2011, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, un diagnostic de l'installation réalisé par le SPANC doit être joint au dossier de diagnostic technique. Il doit dater de moins de 3 ans à la signature de l'acte. En cas de non-conformité, les travaux doivent être réalisés dans l'année qui suit l'acquisition.

La fosse septique (installation ancienne) ne reçoit que les eaux des toilettes. La fosse toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux usées du logement. La micro-station est un dispositif de traitement compact. Toutes doivent être entretenues et vidangées régulièrement par un professionnel agréé.

Le débouchage intervient en cas d'obstruction : écoulement lent, odeurs, refoulement. Le curage est un entretien des canalisations et du réseau, souvent réalisé en prévention ou après un bouchon. Ces prestations peuvent être demandées aux mêmes professionnels que la vidange.

Le prix dépend du volume de la cuve, de l'accessibilité et de votre région. À titre indicatif, une vidange se situe généralement dans une fourchette de quelques centaines d'euros ; le montant exact figure sur le devis établi par le professionnel après étude de votre installation.

Non. La demande est entièrement gratuite et sans engagement. Nous la transmettons à des vidangeurs agréés de votre secteur ; vous comparez librement les propositions et vous restez libre de donner suite ou non.