Diagnostic
Faites inspecter votre installation avant des travaux ou pour préparer la visite officielle. Un professionnel privé peut établir un état des lieux, mais seul votre SPANC réalise le contrôle réglementaire et le diagnostic de vente.
Obtenir mon devisUn professionnel privé peut réaliser un état des lieux technique : inspection de la fosse et du système d'épandage, recherche d'anomalies ou inspection par caméra selon le besoin. Cette prestation peut aider à préparer des travaux ou une future visite officielle.
Son compte rendu n'a pas la valeur du rapport réglementaire du SPANC et ne peut pas être utilisé comme diagnostic officiel lors d'une vente immobilière.
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune ou de l'intercommunalité réalise le contrôle réglementaire de bon fonctionnement et établit le diagnostic officiel requis en cas de vente.
Pour obtenir ce contrôle, contactez directement votre SPANC. La Bonne Fosse met en relation pour une inspection privée préparatoire ; elle ne mandate pas le service public et ne délivre aucun rapport de conformité réglementaire.
Pour un contrôle réglementaire, un diagnostic de vente ou les délais de mise en conformité, consultez les obligations d’assainissement non collectif puis contactez directement le SPANC de la commune ou de l'intercommunalité.
Si l'inspection révèle surtout un besoin d'entretien, vérifiez séparément les conditions d'une vidange réalisée par un professionnel agréé. L'agrément préfectoral porte sur la vidange et la gestion des matières, pas sur la délivrance d'un contrôle SPANC.
C'est le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune ou intercommunalité qui réalise le contrôle réglementaire, avec une périodicité qui ne peut pas dépasser 10 ans, ainsi que le diagnostic en cas de vente.
Oui, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout : un diagnostic réalisé par le SPANC, daté de moins de 3 ans, doit être joint au dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur.
Un professionnel privé peut réaliser un état des lieux ou une inspection technique, parfois par caméra. Il ne réalise pas pour autant le contrôle réglementaire du SPANC : son compte rendu privé ne remplace ni le rapport officiel ni le diagnostic de vente.