Vous voulez connaître l'état de votre installation d'assainissement non collectif en Côtes-d'Armor, avant une vente ou pour préparer un contrôle ? Déposez votre demande : nous la transmettons à des professionnels de votre secteur.
Professionnels agréés
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Le contrôle réglementaire de votre installation relève du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), géré par votre commune ou votre intercommunalité. Il réalise un contrôle de bon fonctionnement selon une périodicité fixée localement, qui ne peut pas dépasser 10 ans, ainsi que le diagnostic en cas de vente.
Retrouvez le détail de ces obligations sur notre page dédiée aux obligations d'assainissement non collectif.
En dehors du contrôle officiel du SPANC, un professionnel peut réaliser un état des lieux de votre installation : inspection de la fosse, du système d'épandage, recherche d'anomalies, parfois par caméra. C'est utile avant une vente, avant des travaux, ou pour anticiper le passage du SPANC.
Ce diagnostic privé ne remplace pas le contrôle officiel du SPANC, mais il vous aide à connaître l'état réel de votre installation et les travaux éventuels à prévoir.
C'est le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune ou intercommunalité qui réalise le contrôle réglementaire, avec une périodicité qui ne peut pas dépasser 10 ans, ainsi que le diagnostic en cas de vente.
Oui, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout : un diagnostic réalisé par le SPANC, daté de moins de 3 ans, doit être joint au dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur.
Un professionnel peut réaliser un état des lieux ou une inspection de votre installation (diagnostic privé, inspection caméra). Cela ne remplace pas le contrôle officiel du SPANC, mais permet de connaître l'état de votre système et d'anticiper d'éventuels travaux.
